Article 5
Création Accord 2000-03-15 BO conventions collectives 2000-19 étendu par arrêté du 10 novembre 2000 JORF 22 novembre 2000
Le " barème des salaires 35 heures " est applicable aux directeurs concernés par le présent accord. Le salaire de référence est celui inscrit dans la colonne salaire total, sous réserve que l'application de ce barème n'entraîne pas de baisse de rémunération.