Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

En vigueur depuis le 15/03/2000En vigueur depuis le 15 mars 2000

Article 5

En vigueur

Création Accord 2000-03-15 BO conventions collectives 2000-19 étendu par arrêté du 10 novembre 2000 JORF 22 novembre 2000

Le " barème des salaires 35 heures " est applicable aux directeurs concernés par le présent accord. Le salaire de référence est celui inscrit dans la colonne salaire total, sous réserve que l'application de ce barème n'entraîne pas de baisse de rémunération.