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Créé par Accord national 1985-10-23 étendu par arrêté du 24 octobre 1986 JONC 25 novembre 1986
Le père salarié qui a usé de son droit de suspendre son contrat de travail pendant la durée du congé d'adoption bénéficie pendant la période de suspension du contrat de travail, du régime de protection contre le licenciement institué en faveur de la mère.