Article
Création Annexe 3 2000-05-11 étendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
OBJECTIF : Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer : - le code de la route sur sites privés ou publics ; - les dispositions réglementaires. ÉLÉMENTS DE CONTENU : - conditions à remplir pour exercer la profession de conducteur d'engins ; - réglementation en vigueur : code de la route, code du travail, convention collective nationale des activités du déchet ; - responsabilité civile et pénale ; - devoirs et qualités d'un conducteur d'engins.