Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000

En vigueur depuis le 18/07/2001En vigueur depuis le 18 juillet 2001

Article

En vigueur

Création Annexe 3 2000-05-11 étendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

OBJECTIF :

Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :

- le code de la route sur sites privés ou publics ;

- les dispositions réglementaires.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

- conditions à remplir pour exercer la profession de conducteur d'engins ;

- réglementation en vigueur : code de la route, code du travail, convention collective nationale des activités du déchet ;

- responsabilité civile et pénale ;

- devoirs et qualités d'un conducteur d'engins.