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Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
Textes Attachés
Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985
Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000
Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986
Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999
Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000
Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000
Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000
ABROGÉAnnexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000
ABROGÉAnnexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)
Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre
Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB
Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite
Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit
Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel
Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres
Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
ABROGÉAvenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs
ABROGÉAvenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO
ABROGÉAvenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
ABROGÉAvenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs
Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie
Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective
ABROGÉAvenant n° 43 du 29 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité
Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle
Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention
Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention
Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs
Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
ABROGÉAvenant n° 48 du 18 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
ABROGÉAvenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
ABROGÉAvenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAvenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche
ABROGÉAvenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019
ABROGÉAvenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
ABROGÉAvenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAvenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021
Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation
Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale
Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité
En vigueur
Au terme de la formation, le conducteur devra être capable : 1. De réaliser les opérations de chargement (semi-remorques, caissons), les opérations : stockage, déstockage, transfert de produits, alimentation des outils de tri, opérations spécifiques liées aux techniques de transfert de produits (alvéoles), compactage des déchets, déplacement des caissons : - en utilisant plusieurs types d'engins et d'équipement ; - en appliquant les consignes de conduite et de sécurité en vigueur, en entreprise et sur sites publics ou privés ; 2. D'assurer la vérification du bon fonctionnement des matériels et des équipements utilisés ; 3. De rendre compte des anomalies et difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions.
En vigueur
OBJECTIF : Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer : - le code de la route sur sites privés ou publics ; - les dispositions réglementaires. ÉLÉMENTS DE CONTENU : - conditions à remplir pour exercer la profession de conducteur d'engins ; - réglementation en vigueur : code de la route, code du travail, convention collective nationale des activités du déchet ; - responsabilité civile et pénale ; - devoirs et qualités d'un conducteur d'engins.
En vigueur
OBJECTIF : Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur d'engin à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel. ÉLÉMENTS DE CONTENU : 1. Avant la mise en route : - organisation du travail ; - aménagement et équipement de l'engin ; - prise en charge de l'engin (vérification des éléments de sécurité) ; - équipements de protection individuelle ; - accès à l'engin et à la cabine de conduite ; - installation à la cabine de conduite. 2. En service : - attitude de vigilance du conducteur ; - infrastructure, configuration des lieux et intempéries ; - manoeuvres, arrêt, stationnement ; - incidents/accidents matériels ; - zone d'évolution et circulation des piétons ; - attelage et dételage.
En vigueur
OBJECTIF : Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur d'engin à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers. ÉLÉMENTS DE CONTENU : Hygiène de vie : - diététique ; - effet de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toutes substances susceptibles de modifier le comportement ; - rôle fondamental du cycle de base activité/repos. Comportement en situation d'urgence : - évaluer la situation ; - éviter le sur-accident ; - appel au secours. Respect des autres usagers en tenant compte de leurs spécificités : - véhicules légers, véhicules à vidage automatique, engins, piétons (priorité) ; - mesures prises en faveur de la sécurité des usagers (utilisation des signalisations sonores et lumineuses/feux de travail). Attitude : - vigilance (concentration) continue (ne pas utiliser de baladeur, de téléphone mobile ..) ; - respect de l'équipe et/ou des interlocuteurs dans le travail ; - propreté de la cabine et des instruments de bords.
En vigueur
OBJECTIF : Utiliser rationnellement l'engin en fonction de ses caractéristiques techniques. ÉLÉMENTS DE CONTENU : - type d'engins utilisés dans les métiers du déchet (rigides ou articulés) ; - descriptif de l'engin (adapté à chaque type d'engin) : - moteur ; - système hydraulique ; - boîte de vitesses ; - freins ; - trains de roulement ; - équipements spécifiques (adaptés à chaque type d'engin) ; - caractéristiques technologiques : - cabine ROPS ; - cabine FOPS (système de protection antichute) ; - niveau acoustique ; - niveau de vibrations ; - capacité d'arrachage ; - capacité de charge ; - capacité de traction ; - entretien ; - moyens d'accès pour les opérations de contrôles de réglages et de maintenance ; - interventions préconisées par la notice d'instruction du constructeur.
En vigueur
OBJECTIF : Acquérir et/ou améliorer les techniques d'utilisation et de conduite de l'engin. ÉLÉMENTS DE CONTENU : - manoeuvres de déplacements : - transfert de produits ; - alimentation des outils de tri ; - opérations spécifiques liées aux techniques de transfert de produit (alvéoles ..) ; - le chargement des semi-remorques et des caissons ; - le stockage et le déstockage ; - compactage des déchets ; - nettoyage des sols et des voies ouvertes à la circulation ; - maintenance ; - dispositifs de contrôle et d'alarme usuels ou sonores (signalétique du tableau de bord) ; - spécificités complémentaires pour les pelles hydrauliques : - le déplacement (évolution) ; - rotation de tourelle ; - le chargement ; - le déchargement ; - le gerbage ; - le tri.