Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

Textes Attachés : Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000

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Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

    • Article

      En vigueur

      Au terme de la formation, le conducteur devra être capable :

      1. De réaliser les opérations de chargement (semi-remorques, caissons), les opérations : stockage, déstockage, transfert de produits, alimentation des outils de tri, opérations spécifiques liées aux techniques de transfert de produits (alvéoles), compactage des déchets, déplacement des caissons :

      - en utilisant plusieurs types d'engins et d'équipement ;

      - en appliquant les consignes de conduite et de sécurité en vigueur, en entreprise et sur sites publics ou privés ;

      2. D'assurer la vérification du bon fonctionnement des matériels et des équipements utilisés ;

      3. De rendre compte des anomalies et difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions.

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :

      - le code de la route sur sites privés ou publics ;

      - les dispositions réglementaires.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      - conditions à remplir pour exercer la profession de conducteur d'engins ;

      - réglementation en vigueur : code de la route, code du travail, convention collective nationale des activités du déchet ;

      - responsabilité civile et pénale ;

      - devoirs et qualités d'un conducteur d'engins.

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur d'engin à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      1. Avant la mise en route :

      - organisation du travail ;

      - aménagement et équipement de l'engin ;

      - prise en charge de l'engin (vérification des éléments de sécurité) ;

      - équipements de protection individuelle ;

      - accès à l'engin et à la cabine de conduite ;

      - installation à la cabine de conduite.

      2. En service :

      - attitude de vigilance du conducteur ;

      - infrastructure, configuration des lieux et intempéries ;

      - manoeuvres, arrêt, stationnement ;

      - incidents/accidents matériels ;

      - zone d'évolution et circulation des piétons ;

      - attelage et dételage.

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur d'engin à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      Hygiène de vie :

      - diététique ;

      - effet de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toutes substances susceptibles de modifier le comportement ;

      - rôle fondamental du cycle de base activité/repos.

      Comportement en situation d'urgence :

      - évaluer la situation ;

      - éviter le sur-accident ;

      - appel au secours.

      Respect des autres usagers en tenant compte de leurs spécificités :

      - véhicules légers, véhicules à vidage automatique, engins, piétons (priorité) ;

      - mesures prises en faveur de la sécurité des usagers (utilisation des signalisations sonores et lumineuses/feux de travail).

      Attitude :

      - vigilance (concentration) continue (ne pas utiliser de baladeur, de téléphone mobile ..) ;

      - respect de l'équipe et/ou des interlocuteurs dans le travail ;

      - propreté de la cabine et des instruments de bords.

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Utiliser rationnellement l'engin en fonction de ses caractéristiques techniques.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      - type d'engins utilisés dans les métiers du déchet (rigides ou articulés) ;

      - descriptif de l'engin (adapté à chaque type d'engin) :

      - moteur ;

      - système hydraulique ;

      - boîte de vitesses ;

      - freins ;

      - trains de roulement ;

      - équipements spécifiques (adaptés à chaque type d'engin) ;

      - caractéristiques technologiques :

      - cabine ROPS ;

      - cabine FOPS (système de protection antichute) ;

      - niveau acoustique ;

      - niveau de vibrations ;

      - capacité d'arrachage ;

      - capacité de charge ;

      - capacité de traction ;

      - entretien ;

      - moyens d'accès pour les opérations de contrôles de réglages et de maintenance ;

      - interventions préconisées par la notice d'instruction du constructeur.

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Acquérir et/ou améliorer les techniques d'utilisation et de conduite de l'engin.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      - manoeuvres de déplacements :

      - transfert de produits ;

      - alimentation des outils de tri ;

      - opérations spécifiques liées aux techniques de transfert de produit (alvéoles ..) ;

      - le chargement des semi-remorques et des caissons ;

      - le stockage et le déstockage ;

      - compactage des déchets ;

      - nettoyage des sols et des voies ouvertes à la circulation ;

      - maintenance ;

      - dispositifs de contrôle et d'alarme usuels ou sonores (signalétique du tableau de bord) ;

      - spécificités complémentaires pour les pelles hydrauliques :

      - le déplacement (évolution) ;

      - rotation de tourelle ;

      - le chargement ;

      - le déchargement ;

      - le gerbage ;

      - le tri.