Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

En vigueur depuis le 21/10/1999En vigueur depuis le 21 octobre 1999

Article 17

En vigueur

Création Accord 1999-10-21 étendu par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

17.1. Les modules de progression pédagogiques doivent répondre aux objectifs suivants :

a) Réglementation ;

b) Sécurité (avant la mise en route, en service) ;

c) Comportement individuel au travail (hygiène de vie, comportement en situation d'urgence, respect des autres usagers en tenant compte de leur spécificité, attitude) ;

d) Technologie de l'engin (type d'engins utilisés dans les métiers du déchet, descriptif de l'engin, caractéristiques technologiques, moyens d'accès pour les opérations de contrôles de réglages et de maintenance, interventions préconisées par la notice d'instruction du constructeur ;

e) Utilisation de l'engin.

17.2. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont soumis, pour avis, à la commission paritaire nationale de la branche. Ils sont annexés au présent accord (annexe 3).