Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

En vigueur depuis le 21/10/1999En vigueur depuis le 21 octobre 1999

Article 8

En vigueur

Créé par Accord 1999-10-21 étendu par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

La formation continue obligatoire de sécurité est assurée dans les conditions prévues aux articles 4.2 et 4.3 du présent accord.

Le perfectionnement aux techniques de conduite peut être assuré sur des véhicules mis à disposition par l'entreprise, compte tenu notamment des spécificités des véhicules utilisés.