Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 25/05/2000En vigueur depuis le 25 mai 2000

Article 9

En vigueur

Création Accord 2000-05-25 BO conventions collectives 2000-28 étendu par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000

Au titre de l'égalité de traitement, les salariés à temps partiel auront le choix, soit de bénéficier d'une réduction proportionnelle de leurs horaires, soit de conserver leurs horaires avec application proportionnelle des garanties accordées aux salariés à temps plein.