Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 25/05/2000En vigueur depuis le 25 mai 2000

Article 8

En vigueur

Création Accord 2000-05-25 BO conventions collectives 2000-28 étendu par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000

Les salariés dont l'horaire est réduit et aménagé sur la base de 35 heures en moyenne, conservent leur rémunération brute antérieure.

Les salariés embauchés à compter de la publication de l'arrêté d'extension du présent accord perçoivent la rémunération conventionnelle sur une base de 169 heures de la grille conventionnelle en vigueur découlant de l'accord du 19 octobre 1999 paru au Journal officiel du 30 octobre 1999.