Article 11
Création Accord 1999-12-07 BO conventions collectives 99-51 étendu par arrêté du 17 avril 2000 JORF 27 avril 2000
Les chefs de laboratoires mentionnés à l'annexe I de la convention collective soumis à l'horaire collectif se voient appliquer les modalités de réduction du temps de travail définies à l'article 3 du présent accord.