(ex-IDCC 567) Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

En vigueur depuis le 04/07/2005En vigueur depuis le 04 juillet 2005

Article 21

En vigueur

Création Accord 2005-07-04 BO conventions collectives 2005-30 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006

Les dépositaires des avoirs des FCPE prévus ci-dessus sont :

- Ixis Investor Services, 16, rue Berthollet, 94113 Arcueil pour les FCPE Convergence et Maia ;

- Interfi pour le FCPE Expansor Compartiments, Compartiment I et Compartiment IV.