Article 6
Création Accord 2005-07-04 BO conventions collectives 2005-30 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006
Le plan peut être alimenté par différents versements : - versements volontaires ; - versement de l'intéressement ; - contribution de l'entreprise (abondement) ; - versement de la participation ; - transferts d'un autre plan ou de sommes issues de la participation.