Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs

En vigueur depuis le 18/05/2006En vigueur depuis le 18 mai 2006

Article 6

En vigueur

Création Protocole d'accord de méthode 2006-05-18 BO conventions collectives 2006-25

L'accord sera déposé à la direction du travail et pourra faire l'objet de révisions en tout ou partie par les signataires.