Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs

En vigueur depuis le 18/05/2006En vigueur depuis le 18 mai 2006

Article 7

En vigueur

Création Protocole d'accord de méthode 2006-05-18 BO conventions collectives 2006-25

Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin lors de la conclusion de l'accord modificatif de la classification de la convention collective étendue des ESH.