Les modalités de l'organisation du travail dans les entreprises ont fait l'objet de dispositions négociées au niveau interprofessionnel le 31 octobre 1995.

Avant même la conclusion de cet accord interprofessionnel sur l'emploi, les partenaires sociaux des industries charcutières se sont réunis en 1994 afin d'étudier pour les entreprises et établissements de ce secteur de nouvelles possibilités en matière d'aménagement du temps de travail, en particulier :

- les heures supplémentaires et le repos compensateur ;

- la modulation du temps de travail ;

- le développement du temps partiel et de la préretraite progressive ;

- la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine.

Cette négociation a abouti à la conclusion d'un accord national de branche le 27 octobre 1994 qui est entré en vigueur le 23 avril 1995.

Un accord national relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières a été signé le 9 mai 1996 et modifié par un avenant du 16 septembre 1996. Ces dispositions constituent un cadre pour les entreprises qui mettent en place des comptes épargne-temps au profit des salariés qui le désirent.

Les partenaires sociaux des industries charcutières se sont réunis en 1996 et 1997 afin de compléter ces mesures liées à l'aménagement du temps de travail par des dispositions générales relatives à la réduction et à l'annualisation du temps de travail. Elles souhaitent également le mise en application par les entreprises du dispositif d'incitation à la réduction du temps de travail institué par la loi du 11 juin 1996 et destiné à favoriser l'emploi.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :