Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 14/01/1982En vigueur depuis le 14 janvier 1982

Article

En vigueur

Création Accord national 1982-01-14 étendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982

Les parties signataires s'engagent à demander en commun l'extension du présent accord.