Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 39 bis 2004-03-18 BO conventions collectives 2004-15 étendu par arrêté du 5 août 2004 JORF 19 août 2004

La phrase suivante est insérée à la suite du 1er alinéa de l'article 1.24 a de la convention collective :

(voir cet article)

La 2e phrase de ce 1er alinéa, relative à la notification de la mise à la retraite au salarié, devient le 2e alinéa du sous-paragraphe 2 "Mise à la retraite", qui comporte désormais, en conséquence, 7 alinéas.