Article
Création Avenant n° 39 bis 2004-03-18 BO conventions collectives 2004-15 étendu par arrêté du 5 août 2004 JORF 19 août 2004
Vu l'avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite, notamment la définition de la "mise à la retraite" qui figure à l'article 1.24 a modifié ;
Considérant que les signataires de cet avenant n'ont entendu écarter aucune catégorie de salariés des dispositions conventionnelles nouvelles relatives aux conditions du départ à la retraite à l'initiative de l'employeur,
il a été convenu ce qui suit :