Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 39 bis 2004-03-18 BO conventions collectives 2004-15 étendu par arrêté du 5 août 2004 JORF 19 août 2004

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.