Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I

En vigueur depuis le 12/12/1996En vigueur depuis le 12 décembre 1996

Article 19

En vigueur

Création Accord 1996-12-12 BO conventions collectives 97-5

A la pension complémentaire prévue par le RPO ou le RPS s'ajoute une allocation de revalorisation calculée comme suit :

A = (P/V x Vn) - P dans laquelle :

- A = allocation de revalorisation ;

- P = pension complémentaire ;

- V = valeur du point de retraite à la date du 181e jour d'arrêt de travail ;

- Vn = valeur du point de retraite au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est servie l'allocation de revalorisation.

Pour le calcul de V et de Vn, le régime de retraite de référence est celui du régime de l'AGIRC pour les participants définis à l'article 6 bet 6 c ainsi que ceux qui sont titulaires d'un mandat social, et celui de l'UNIRS pour ceux définis à l'article 6 a.

L'allocation de revalorisation est versée pour la première fois au premier terme de janvier suivant le service des prestations.