Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999

En vigueur depuis le 23/11/1999En vigueur depuis le 23 novembre 1999

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Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999

Article 11

En vigueur

Création Accord 1999-06-30 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-28 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999

Les parties signataires prennent l'engagement d'ouvrir, au plus tard dans la seconde quinzaine de septembre 1999, une négociation sur le réexamen des barèmes de salaires, pour rechercher les moyens de mettre en oeuvre un plan de revalorisation à moyen terme, sans préjudice à l'application des articles 8, 9 et 10 du présent accord.

Les parties s'accordent pour convenir que cette négociation aura pour objectif :

- de définir le montant horaire du SMPG, conformément à l'article 9 du présent accord ;

- d'élaborer des grilles cohérentes avec la hiérarchie des qualifications ;

- d'étudier de façon concomittante les trois grilles professionnelles (employés, journalistes, cadres).