Modèle de contrat Temps plein et temps partiel

Article 9

En vigueur

Création Convention collective nationale 1979-03-01

Le docteur Y... qui bénéficiera du régime de retraite complémentaire et de prévoyance appliquée aux cadres de l'organisme employeur sera affilié à la caisse ... (nom et adresse).

Les cotisations correspondantes seront précomptées chaque mois sur sa rémunération.