- Texte de base : Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
(Articles 1er à 20)
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée, résiliation, révision (Article 2)
- Contrats (Article 3)
- Champ d'application fonctionnel (Article 4)
- Titre Ier : Temps plein, temps partiel (Articles 5 à 12)
- Application des dispositions générales de la convention collective nationale (Article 5)
- Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement (Article 6)
- Rémunération (Article 7)
- Temps de travail (Article 8)
- Remplacements (Article 9)
- Congés (Article 10)
- Frais de déplacement (Article 11)
- Perfectionnement (Article 12)
- Titre II : VACATAIRES (non en vigueur)
- Titre III : Effets des dispositions transitoires (Article 20)
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.