Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

En vigueur depuis le 01/09/1993En vigueur depuis le 01 septembre 1993

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Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Article 4

En vigueur

Modifié par Avenant n° 3 1982-06-28

Création Convention collective nationale 1979-03-01

La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres exerçant à temps plein ou à temps partiel.