Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels

En vigueur depuis le 01/07/1989En vigueur depuis le 01 juillet 1989

Article 13

En vigueur

Création Avenant n° 202 1989-06-27, en vigueur le 1er juillet 1989

En incidence de l'intégration de la "majoration forfaitaire provisoire de coefficient de salaire" et de la progression de carrière linéaire, l'emploi conventionnel de moniteur-adjoint d'E.P.S. bénéfice du classement suivant : (Voir annexe III).