Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels

En vigueur depuis le 01/07/1989En vigueur depuis le 01 juillet 1989

Article 12

En vigueur

Création Avenant n° 202 1989-06-27, en vigueur le 1er juillet 1989

Les dispositions conventionnelles instituant une "prime de service pour servitudes d'internat" ci-après :

- annexe III, article 7, alinéa 2, concernant l'aide médico-phsychologique ;

- annexe IV, article 8, alinéa a, concernant les aides-soignants ;

- annexe V, article 3, alinéa b, concernant tous les emplois de cette annexe ;

- annexe VIII, surclassement "internat" ;

- annexe X, article 14, concernant l'aide médico-psychologique pour adultes,

sont supprimées et leurs incidences intégrées dans les nouveaux classements institués par le présent avenant.