Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels

En vigueur depuis le 01/07/1989En vigueur depuis le 01 juillet 1989

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article 14

En vigueur

Création Avenant n° 202 1989-06-27, en vigueur le 1er juillet 1989

Les dispositions qui précèdent du présent avenant sont applicables au 1er juillet 1989.