Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

En vigueur depuis le 27/11/1981En vigueur depuis le 27 novembre 1981

Article 19

En vigueur

Création Accord n° 10 1981-11-27

Pour les personnels relevant du présent titre, les classifications d'emploi et coefficients de salaire sont définis par les tableaux ci-annexés.