Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

En vigueur depuis le 01/08/1994En vigueur depuis le 01 août 1994

Article

En vigueur non étendu

Création Accord n° 10 1981-11-27

Modifié par Avenant n° 202 1989-06-27 en vigueur le 1er juillet 1989 agréé par arrêté du 11 août 1989 JORF 25 août 1989

Annexe n° 10, Personnels concourant aux activités socioprofessionnelles, Classification du personnel des ateliers

Responsable de l'encadrement des travailleurs handicapés dans les activités d'atelier.

Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées.

Il est responsable de la production à réaliser, de ses délais et de son contrôle.

ECHELON

COEFFICIENT

Début

434

Après 1 an

447

Après 3 ans

478

Après 5 ans

503

Après 7 ans

537

Après 9 ans

570

Après 11 ans

581

Après 14 ans

615

Après 17 ans

647

Après 20 ans

679

Après 24 ans

715

Après 28 ans

762

Effet au 1er août 1994.