Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

En vigueur depuis le 01/08/1994En vigueur depuis le 01 août 1994

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article

En vigueur non étendu

Création Accord n° 10 1981-11-27

Modifié par Avenant n° 202 1989-06-27 en vigueur le 1er juillet 1989

Assiste l'ingénieur de fabrication dans son travail.

Organisation de la fabrication dans ses différentes phases.

Définition des postes de travail, des outillages nécessaires et détermination des temps d'exécution.

Nouveau classement.