Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

En vigueur depuis le 01/08/1994En vigueur depuis le 01 août 1994

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article

En vigueur non étendu

Création Accord n° 10 1981-11-27

Modifié par Avenant n° 202 1989-06-27 en vigueur le 1er juillet 1989

Annexe n° 10, activités socioprofessionnelles, Classification du personnel des services communs à plusieurs ateliers

Assiste le cadre technico-commercial ou le cadre commercial pour la prospection des marchés et la passation des commandes.