Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

En vigueur depuis le 10/06/1992En vigueur depuis le 10 juin 1992

Article 10

En vigueur

Modifié par Avenant n° 149 1982-04-28 en vigueur le 1er septembre 1982 agréé par arrêté du 28 juin 1982 JONC 17 juillet 1982

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

L'équivalence fixée à quarante-quatre heures hebdomadaires pour le veilleur de nuit chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations, est réduite à quarante heures au 1er septembre 1993.

Cette durée du travail sera fixée sur la base de la durée légale (39 heures) au 1er septembre 1994.