Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

En vigueur depuis le 01/09/1982En vigueur depuis le 01 septembre 1982

Article 9

En vigueur

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Les définitions conventionnelles d'emploi sont modifiées comme suit :

- veilleur de nuit : chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations ;

- surveillant de nuit : chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées et handicapées dans les établissements avec hébergement.