Sont assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés :

- les périodes de congés payés ;

- les périodes de congés au titre de la formation continue ;

- les périodes de congés de formation économique, sociale et syndicale, définies aux articles L. 451-1 et L. 451-2 du code du travail ;

- les périodes de repos compensateur des heures supplémentaires, ainsi que les périodes de repos compensateur de remplacement ;

- les périodes de congés de maternité, conformément à l'article L. 223-4 du code du travail ;

- les congés d'adoption (art. L. 122-26) ;

- les congés pour enfants malades prévus par la présente convention ;

- les absences pour événements familiaux ou exceptionnels prévus à la présente convention ;

- les périodes limitées à une durée ininterrompue de 1 an pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue pour cause d'accident du travail, ou maladie professionnelle survenue ou contractée dans l'entreprise ;

- les périodes d'absence pour maladie dans la limite de 15 jours par an ;

- les périodes d'instruction militaire obligatoires ;

- les périodes de chômage partiel total dans la limite de 2 quatorzaines;

- les absences liées au droit syndical.