Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975

En vigueur depuis le 01/11/1975En vigueur depuis le 01 novembre 1975

Article

En vigueur

Création Accord 1975-10-27 en vigueur le 1er novembre 1975 étendu par arrêté du 16 février 1976 JONC 29 février 1976

On entend par agents de maîtrise, techniciens et assimilés les agents ayant d'une façon permanente une responsabilité de commandement et de surveillance du personnel, ainsi que les agents qui, n'exerçant pas de commandement, ont une fonction d'importance équivalente en raison de la compétence technique, administrative ou commerciale exigée ou de la responsabilité assumée.

Les catégories types des agents de maîtrise, techniciens et assimilés sont classées en cinq échelons :

1er échelon : coefficient 205.

2er échelon : coefficient 225.

3er échelon : coefficient 250.

4er échelon : coefficient 275.

5er échelon : coefficient 295.