Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975

En vigueur depuis le 01/11/1975En vigueur depuis le 01 novembre 1975

Article

En vigueur

Création Accord 1975-10-27 en vigueur le 1er novembre 1975 étendu par arrêté du 16 février 1976 JONC 29 février 1976

Le présent texte annule purement et simplement l'annexe I de l'avenant "Maîtrise" du 1er janvier 1958.

Il ne s'applique en l'état actuel des travaux de la commission paritaire nationale de la F.F.T.M. qu'aux seules entreprises de tannerie. Il sera à ajouter au texte de l'avenant du 4 janvier 1973.