Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi

En vigueur depuis le 12/07/1996En vigueur depuis le 12 juillet 1996

Article

En vigueur

Création Accord professionnel 1996-07-12 BO conventions collectives 96-45, étendu par arrêté du 21 mai 1997 JORF 3 juin 1997

Ce chapitre se substitue à l'article 57 de la convention collective nationale, qu'il annule et remplace.

Le travail à temps partiel est l'un des moyens de développer l'emploi. Il doit être tenu compte de cet objectif dans toute négociation future.

Le principe de l'accès au travail à temps partiel par le volontariat est affirmé.

Son organisation doit permettre de concilier les exigences d'ordre privé et de gestion de l'entreprise.

Son développement rend nécessaire de préciser le cadre juridique du travail à temps partiel au niveau de la branche professionnelle.