Article 6
Création Accord professionnel 1996-07-12 BO conventions collectives 96-45, *étendu avec exclusions par arrêté du 21 mai 1997 JORF 3 juin 1997*
Le temps d'absence rémunéré est assimilé à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté. A l'issue du congé, le salarié est réintégré dans son emploi, sauf préretraite ou retraite, après avoir, le cas échéant, subi une formation d'adaptation. (1)
(1) Article exclu de l'extension par arrêté du 21 mai 1997.