Sont considérés comme salariés à temps partiel les collaborateurs dont la durée du travail effectif est inférieure ou égale aux 4/5 de la durée fixée conventionnellement pour la branche, à défaut d'accord d'entreprise la précisant.

Sont également considérés comme salariés à temps partiel, les collaborateurs dont l'emploi comporte sur l'année une alternance de périodes travaillées et non travaillées, pour une durée annuelle contractuelle de travail n'excédant pas, à l'année, les limites fixées ci-dessus.