Article 3
Création Convention collective nationale 1988-05-24 étendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988
La positionnement des salariés étant effectué en fonction du poste tenu, l'accès d'un salarié à tout niveau supérieur est possible non seulement en fonction du diplôme mais aussi en fonction de l'expérience professionnelle et des aptitudes professionnelles du salarié.