Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 71 2003-07-24 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2003-34 étendu par arrêté du 6 février 2004 JORF 17 février 2004

Le taux de cotisation est augmenté de 0,50 % au titre de la prévoyance et de 0,10 % au titre de la rente d'éducation ou rente de conjoint temporaire pour les salariés cadres et non-cadres.

Cette augmentation est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié.

Le taux de cotisation, y compris la garantie dépendance et la rente éducation, s'établit désormais comme suit :

TAUX PART PART
GLOBALPATRONALESALARIALE
Non-cadres
Prévoyance ... 1,65 %1,05 % 0,60 %
Dépendance ... 0,27 %0,10 % 0,17 %
Rente éducation ou rente
temporaire de conjoint survivant ...0,10 %0,05 % 0,05 %
Total non-cadres ... 2,02 %1,20 % 0,82 %
Cadres
Sur T1 Prévoyance ... 2,25 %1,65 % 0,60 %
Dépendance ... 0,27 %0,10 % 0,17 %
Rente éducation ou rente
temporaire de conjoint survivant ...0,10 %0,05 % 0,05 %
Total cadres sur T1 ... 2,62 %1,80 % 0,82 %
Cadres
Sur T2 Prévoyance ... 1,55 %0,95 % 0,60 %
Dépendance ... 0,27 %0,10 % 0,17 %
Rente éducation ou rente
temporaire de conjoint survivant ...0,10 %0,05 % 0,05 %
Total cadres sur T2 ... 1,92 %1,10 % 0,82 %