Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles

En vigueur depuis le 25/02/2005En vigueur depuis le 25 février 2005

Article 15

En vigueur

Créé par Accord 2005-02-25 BO conventions collectives 2005-15

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 25 février 2005.