L'invalidité permanente d'un assuré, reconnue par la caisse, ouvre droit au service d'une rente annuelle fixée comme suit en pourcentage des tranches 1 et 2 de la base annuelle des garanties, selon la catégorie d'invalides dans laquelle il a été classé par la sécurité sociale :

1re catégorie (invalides capables d'exercer une activité rémunérée) :

- tranche 1 : 30 p. 100 ;

- tranche 2 : 55 p. 100 ;

2e catégorie (invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque) :

- tranche 1 : 50 p. 100 ;

- tranche 2 : 90 p. 100.

3e catégorie (invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie) :

- tranche 1 : 50 p. 100 ;

- tranche 2 : 90 p. 100.

Cette rente pour la troisième catégorie sera majorée d'une indemnité égale à 50 p. 100 de celle versée par la sécurité sociale pour assistance d'une tierce personne.

Les invalides par suite d'accident du travail ou de maladie professionnelle et bénéficiant d'une rente d'invalidité de la sécurité sociale pour un taux d'incapacité permanente d'au moins de deux tiers sont assimilés aux invalides assurances sociales.

Le service de la rente débute dès le classement de l'assuré par la sécurité sociale dans l'une des trois catégories d'invalides définies ci-dessus et cesse :

- à la date à laquelle prend fin le service de la pension d'invalidité de la sécurité sociale ;

- au dernier jour du trimestre civil qui suit le 60e anniversaire de l'assuré.

La rente est payable par quart, trimestriellement à terme échu.

En cas de modification de l'invalidité, la rente est révisée comme la pension des assurances sociales.