Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

En vigueur depuis le 20/04/2006En vigueur depuis le 20 avril 2006

Article

En vigueur

Créé par Accord 2006-04-20 BO conventions collectives 2006-25 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006

La CPNEIS intervient dans trois domaines principaux :

- l'emploi ;

- l'analyse des procédures de licenciements collectifs pour motif économique ;

- la formation.

Elle examine chaque année l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications professionnelles en tenant compte notamment des travaux de l'observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation.

L'analyse de l'évolution des métiers et des qualifications de la branche professionnelle permet d'aider les entreprises à élaborer leur politique de formation, et les salariés, leur projet professionnel.