Article 1er
Création Accord 2006-04-20 BO conventions collectives 2006-25 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006
L'accord du 1er décembre 1987 est abrogé et remplacé par le présent accord.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
Création Accord 2006-04-20 BO conventions collectives 2006-25 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006
L'accord du 1er décembre 1987 est abrogé et remplacé par le présent accord.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.