Article 12
Création Avenant 2004-07-12 en vigueur le 12 juillet 2004 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 10 février 2005 JORF 27 février 2005
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il entrera en vigueur à compter du 12 juillet 2004. 6 mois avant l'échéance du terme de l'accord, les parties signataires se réuniront afin d'examiner les conditions de reconduction de l'accord et les modifications éventuelles à y apporter.