Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

En vigueur depuis le 17/03/2004En vigueur depuis le 17 mars 2004

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021

Article 13

En vigueur

Création Avenant 2004-03-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2004-20

Le présent protocole d'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2005.