Les parties signataires invitent les entreprises à développer le temps partiel dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles sur les bases

suivantes :

- tout emploi, à tout niveau et dans tout secteur d'activité se prête, à priori, à différentes organisations du travail (temps plein et temps partiel) ;

- différentes options d'horaires de travail à temps partiel peuvent être proposées par une entreprise pour un même emploi, celles-ci étant portées à la connaissance des salariés, et notamment définies à partir de la prise en compte des spécificités et contraintes liées à chaque emploi ;

- ces options d'horaires et leur durée doivent être convenues entre l'employeur et le salarié ;

- ces options d'horaires doivent être définies en prenant en compte l'adaptation de la charge de travail et du champ d'activité de l'emploi ;

- le développement du travail à temps partiel implique nécessairement une approche pragmatique au niveau de chaque entreprise ;

- l'approche temps de travail doit être menée de pair avec une approche organisationnelle pour lever les difficultés rencontrées habituellement. En conséquence, les entreprises devront étudier avec les responsables hiérarchiques et les instances représentatives du personnel concernés, préalablement à la mise en place du travail à temps partiel, les réponses susceptibles d'être apportées aux difficultés suivantes :

1. Aspects liés à l'organisation du travail :

- mise en place de circuits de communication permettant la transmission d'informations et précisant les modalités de traitement des dossiers urgents ;

- possibilité de planification de l'activité ;

- répartition de la charge de travail et ses conséquences éventuelles ;

- embauches éventuelles ;

2. Aspects logistiques, matériels et financiers :

- place disponible ;

- coût d'amortissement des infrastructures ;

- augmentation éventuelle des frais fixes.