Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 21/10/2002En vigueur depuis le 21 octobre 2002

Article

En vigueur étendu

Création Accord 2002-10-21 BO conventions collectives 2002-45 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003

Les parties signataires constatent que l'organisation du travail selon un horaire inférieur à la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement par l'entreprise ou l'établissement :

- ne concerne qu'un nombre restreint de salariés ;

- est peu formalisée ;

- est peu envisagée par les entreprises comme un mode permanent d'organisation du travail.

Le temps partiel est une réponse aux attentes et besoins des salariés qui expriment le souhait de trouver un meilleur équilibre entre leur vie personnelle et familiale et leur vie professionnelle. De plus, la mise en place et le développement du temps partiel, adapté aux spécificités et contraintes de l'entreprise, sont de nature à avoir un impact positif sur l'emploi.

En conséquence, les parties signataires souhaitent favoriser le développement du temps partiel sur la base du volontariat. Pour cela, elles ont défini, ci-après, les principes généraux et les règles applicables à tous les salariés à temps partiel de l'industrie pharmaceutique. Néanmoins, elles invitent les entreprises à décliner et à améliorer par la négociation les principes et les modalités fixés par le présent accord.