Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires

Article 3

En vigueur

Créé par Accord 1994-06-28, BO conventions collectives 94-38 étendu par arrêté du 4 août 1995 JORF 17 août 1995

Afin de tenir compte de l'incidence des nouvelles dispositions conventionnelles sur la classification des salariés, les annexes " Ouvriers ", " Employés ", " Techniciens et agents de maîtrise ", " Cadres et visiteurs médicaux " de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogées et remplacées par un avenant n° 2 " Dispositions particulières ", rédigé comme suit.