Article 1er
Création Accord 1994-06-28, BO conventions collectives 94-38 étendu par arrêté du 4 août 1995 JORF 17 août 1995
Les modifications suivantes sont apportées aux articles ci-après des clauses générales de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, afin de tenir compte des nouvelles dispositions conventionnelles sur la classification des salariés.
Article entièrement modificateur de la convention collective.
Article entièrement modificateur de la convention collective. NOTA. Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).